Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente, par BN2 SMART GROUPE ([forme juridique], au capital de [capital social], immatriculée au [RCS et ville d'immatriculation], SIRET [SIRET], dont le siège est situé [adresse du siège social], ci-après « BN2 SMART » ou « le Prestataire »), des prestations proposées sur le site Balisier : création de sites web et d'applications mobiles, prestations graphiques et marketing associées, et abonnements (hébergement, monitoring, publication sur les magasins d'applications).

La conception, le développement, la maintenance et le support des réalisations sont confiés à Laetena (Endy Yann ALEXIS, entrepreneur individuel), sous-traitant de BN2 SMART. BN2 SMART reste l'unique cocontractant du Client et répond de l'exécution de l'ensemble des prestations.

Le « Client » est la personne physique ou morale qui passe commande. Il est « Consommateur » s'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et « Professionnel » dans le cas contraire. Les clauses propres à l'une ou l'autre catégorie sont signalées comme telles. Le non-professionnel bénéficie des mêmes protections que le Consommateur pour les clauses relatives aux abonnements, aux garanties, à la responsabilité et aux litiges.

Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande (paiement de l'acompte ou envoi de la demande de devis), ainsi qu'avant toute commande passée depuis son espace client. La version acceptée et la date d'acceptation sont conservées et rappelées dans l'e-mail de confirmation.

Les informations précontractuelles prévues aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation (caractéristiques essentielles, prix, modalités d'exécution et de paiement, droit de rétractation, garanties légales, coordonnées du Prestataire, médiation) sont présentées dans les présentes CGV, sur la page Formules et au récapitulatif de la commande.

Le contrat est conclu en français (une traduction anglaise des CGV est proposée à titre informatif). BN2 SMART archive le contrat et, pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, le conserve pendant dix ans ; le Client peut y accéder sur simple demande (article L. 213-1 du Code de la consommation).

Les formules, options et abonnements, leur contenu et leur prix sont décrits sur la page Formules et rappelés au récapitulatif de la commande :

• Standard : site web sur mesure et prestations incluses (nom de domaine la première année, propositions de logo et de flyers, vidéos promotionnelles) ;
• Mobile : application mobile sur mesure, publication sur le Google Play Store et prestations incluses ;
• Premium : site web accompagné d'une stratégie marketing, sur devis personnalisé ;
• Options à la carte (paiement unique) : logo ou flyer supplémentaire, stratégie marketing ;
• Abonnements : hébergement (requis pour la mise en ligne), monitoring applicatif (suivi, évolutions, correctifs), publication sur l'App Store iOS.

Les réalisations sont conçues pour fonctionner sur les versions à jour des principaux navigateurs (Chrome, Safari, Firefox, Edge) et, pour les applications, sur les versions d'Android et d'iOS encore maintenues par leurs éditeurs ; toute exigence particulière de compatibilité ou d'interopérabilité est précisée au récapitulatif de la commande ou dans le devis.

Chaque commande porte sur un projet ; un même Client peut détenir plusieurs projets, chacun avec sa formule, ses options et ses abonnements.

La commande s'effectue en ligne, en six étapes : coordonnées, description du projet, charte graphique, récapitulatif, paiement de l'acompte (ou envoi de la demande de devis pour la formule Premium), puis confirmation et création de l'espace client. Le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs avant de la valider.

Formules Standard et Mobile : le contrat est formé au paiement de l'acompte.

Formule Premium : la demande de devis n'engage pas le Client. BN2 SMART lui adresse un devis personnalisé par e-mail ; le contrat est formé lorsque le Client accepte le devis en le réglant en ligne.

Une confirmation de commande reprenant ses éléments essentiels est adressée au Client par e-mail. BN2 SMART se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime (contenu illicite, litige de paiement antérieur, demande manifestement anormale).

Les prix sont exprimés en euros. [mention TVA (ex. « Prix TTC, TVA 20 % incluse »)]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ou figurant sur le devis accepté.

Hébergement : indispensable à la mise en ligne, il est facturé [prix mensuel de l'hébergement] par mois. Offre de lancement : il est offert pendant douze mois aux clients des vingt premiers contrats Standard, Mobile ou Premium conclus ; le récapitulatif de la commande indique si le Client en bénéficie. À l'issue de cette période, l'abonnement n'est facturé que si le Client l'active ou le maintient.

Les frais propres à des services tiers non inclus dans la prestation (par exemple un nom de domaine supplémentaire ou premium, des contenus sous licence choisis par le Client) sont à la charge du Client et lui sont présentés avant engagement.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée de notre prestataire Stripe. BN2 SMART n'a jamais accès aux données de carte du Client. Une facture est disponible dans l'espace client après chaque paiement.

• Standard et Mobile : un acompte de 50 % du prix de la formule et des options commandées est payé à la commande ; le solde est payable à la livraison, via le lien de paiement adressé au Client.
• Premium : le montant du devis est payé à son acceptation, sauf échéancier prévu au devis.
• Options commandées ultérieurement : payables à la commande depuis l'espace client.
• Abonnements : payables d'avance, par période mensuelle, par prélèvement automatique sur la carte enregistrée auprès de Stripe, à compter de leur activation par le Client.

En cas de défaut de paiement, BN2 SMART peut, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, suspendre l'exécution des prestations et des abonnements concernés.

Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

La réalisation démarre à réception de l'acompte (ou du paiement du devis) et des éléments nécessaires fournis par le Client (contenus, textes, images, accès, charte graphique). Pour un Consommateur, elle ne démarre avant la fin du délai de rétractation que s'il en a fait la demande expresse (article 9).

Délais de réalisation à compter de ce démarrage : formule Standard [délai Standard] ; formule Mobile [délai Mobile] ; formule Premium délai précisé dans le devis. Ces délais sont prolongés de la durée des retards imputables au Client (transmission des contenus, validations) ou à des tiers indépendants de BN2 SMART (validation par les magasins d'applications, registres de noms de domaine).

L'avancement est communiqué au Client par des points d'étape publiés dans son espace client et notifiés par e-mail. Le Client s'engage à répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable.

Consommateurs : ces délais constituent des délais maximaux, sous réserve de la transmission par le Client des éléments nécessaires. À défaut de réalisation dans le délai indiqué, le Client peut, dans les conditions des articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, enjoindre BN2 SMART de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

La livraison intervient par la mise en ligne du site ou la publication de l'application, ou par la remise des fichiers (logos, flyers, vidéos) dans l'espace client ; elle est notifiée par e-mail.

Le Client dispose de quinze jours à compter de la livraison pour signaler, depuis son espace client ou le support, les défauts de conformité par rapport à la commande ; BN2 SMART les corrige sans frais. Cette phase de validation ne prive pas le Consommateur des garanties légales (article 12).

Les propositions graphiques incluses (logos, flyers) font l'objet du nombre de propositions indiqué dans la formule. Les demandes qui excèdent le périmètre commandé (nouvelles fonctionnalités, pages ou contenus supplémentaires) font l'objet d'une option ou d'un devis complémentaire, que le Client est libre d'accepter.

La publication d'une application sur le Google Play Store ou l'App Store est soumise aux règles et à la validation d'Apple et de Google, que BN2 SMART ne peut garantir ; BN2 SMART apporte les adaptations raisonnables demandées lors de ces validations.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Pour exercer ce droit, il adresse avant l'expiration du délai une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple le modèle ci-dessous) par e-mail à [e-mail de contact] ou via la page contact. BN2 SMART en accuse réception sans délai.

BN2 SMART rembourse les sommes versées au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, déduction faite, le cas échéant, du montant proportionnel dû en cas d'exécution anticipée (ci-dessous).

Exécution anticipée : si le Consommateur a expressément demandé, lors de sa commande, que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (article L. 221-25). Il ne peut plus exercer ce droit lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, après son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte de ce droit (article L. 221-28, 1°). À défaut de demande expresse, la réalisation ne démarre qu'à l'expiration du délai de rétractation. La demande et la reconnaissance du Consommateur sont rappelées dans l'e-mail de confirmation de commande.

Options et abonnements commandés depuis l'espace client : chacun constitue un contrat distinct, pour lequel le Consommateur dispose d'un nouveau délai de quatorze jours à compter de sa souscription. En commandant une option ou en activant un abonnement, il demande expressément son exécution immédiate ; s'il se rétracte, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation (pour un abonnement, au prorata de la période écoulée) et est remboursé du surplus.

Le droit de rétractation bénéficie également au Professionnel employant cinq salariés au plus, lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L. 221-3 du Code de la consommation). Il ne s'applique pas aux autres Clients professionnels.

Les abonnements sont souscrits par projet, sans durée minimale d'engagement. Ils sont activés par le Client depuis son espace client et se renouvellent automatiquement à chaque échéance.

Le Client peut suspendre, reprendre ou résilier un abonnement à tout moment. La résiliation s'effectue en quelques clics depuis l'espace client (bouton « Résilier » de l'abonnement, sur la page du projet) ; elle peut aussi être notifiée par e-mail ou via la page contact. BN2 SMART en confirme la réception par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata, sous réserve du droit de rétractation (article 9).

Hébergement : il est nécessaire au maintien en ligne du site ou de l'application. En cas de résiliation, la réalisation peut être mise hors ligne à la fin de la période payée ; en cas de défaut de paiement, dans les conditions de l'article 6. Sur demande formulée dans les trente jours suivant la fin de l'abonnement, BN2 SMART remet au Client une copie de ses fichiers, contenus et du code de sa réalisation.

Monitoring applicatif : surveillance du bon fonctionnement, correctifs et évolutions mineures réalisés par Laetena ; les évolutions importantes font l'objet d'un devis. Le monitoring ne se substitue pas à la garantie légale de conformité : la correction des défauts de conformité reste gratuite.

Publication App Store : gestion de la publication et des mises à jour de l'application sur l'App Store d'Apple.

Toute modification du prix d'un abonnement est notifiée au Client par e-mail au moins trente jours avant son application ; le Client qui la refuse peut résilier l'abonnement avant cette date.

Le Client fournit des informations exactes et à jour, ainsi que les contenus nécessaires à la réalisation. Il garantit détenir l'ensemble des droits (droits d'auteur, droits à l'image, marques) sur les éléments qu'il transmet et que ceux-ci sont licites ; il garantit BN2 SMART contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Le Client est seul responsable des contenus publiés sur sa réalisation après livraison et du respect des obligations légales propres à son activité (mentions légales de son site, conditions de vente, traitement des données de ses propres utilisateurs).

Consommateurs : BN2 SMART est tenue des défauts de conformité du contenu numérique ou du service numérique fourni, dans les conditions des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, ainsi que, le cas échéant, de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

Professionnels : BN2 SMART corrige gratuitement les anomalies reproductibles de la réalisation signalées dans les trois mois suivant la livraison, à l'exclusion de celles résultant d'une modification par le Client ou un tiers, d'un usage non conforme ou d'un service tiers.

Sous réserve du paiement intégral du prix de la prestation concernée, BN2 SMART cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d'auteur sur les créations spécifiquement réalisées pour lui (maquettes, logos, flyers, vidéos, code spécifique) : droit de reproduction (sur tous supports numériques, imprimés et audiovisuels), droit de représentation (en ligne, sur les magasins d'applications, dans tout support de communication) et droit d'adaptation (modification, traduction, déclinaison), pour le monde entier, pour la durée légale des droits, aux fins de l'activité du Client, de sa communication et de sa promotion. Jusqu'au paiement complet, le Client dispose d'un simple droit d'usage. BN2 SMART garantit être cessionnaire des droits de Laetena, auteur des créations, dans une mesure permettant cette cession.

Les éléments préexistants ou génériques (bibliothèques et composants logiciels, dont les logiciels libres soumis à leur propre licence, outils, savoir-faire et briques techniques réutilisables du Prestataire ou de Laetena) restent la propriété de leurs titulaires ; le Client bénéficie sur ceux intégrés à sa réalisation d'une licence non exclusive, gratuite et pour la durée des droits, limitée à l'utilisation de sa réalisation.

Sauf opposition du Client, exprimée à tout moment par e-mail ou via la page contact, BN2 SMART et Laetena peuvent mentionner le nom du Client et présenter la réalisation, une fois publiée, à titre de référence commerciale.

Consommateurs : BN2 SMART est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris des prestations réalisées par Laetena, sauf si l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure (article L. 221-15 du Code de la consommation).

Professionnels : BN2 SMART est tenue d'une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable des dommages résultant des contenus fournis par le Client, d'une utilisation non conforme de la réalisation, ou des services de tiers (magasins d'applications, registres de noms de domaine, prestataire de paiement, services intégrés à la demande du Client).

L'hébergement est fourni avec un objectif de disponibilité maximale ; des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident, BN2 SMART s'efforçant d'en limiter la durée.

Professionnels : la responsabilité de BN2 SMART est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées par le Client au titre de la prestation concernée au cours des douze derniers mois. Elle ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données).

Ces limitations ne s'appliquent pas aux Consommateurs, ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

Le support technique est assuré par Laetena via la plateforme de tickets tickety.laetena.com. Les questions commerciales et de facturation sont traitées par BN2 SMART via la page contact.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans les trente jours suivant une mise en demeure, l'autre partie peut résoudre le contrat de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts. Les prestations réalisées et payées restent acquises, sous réserve, pour le Consommateur, de ses droits à restitution lorsque la résolution est imputable à BN2 SMART.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de soixante jours, chaque partie peut résilier la prestation concernée par écrit.

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à BN2 SMART par e-mail ([e-mail de contact]) ou via la page contact.

Consommateurs : conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BN2 SMART : [nom, adresse et site du médiateur de la consommation].

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable.

Consommateurs : le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application de la loi.

Professionnels : à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de BN2 SMART, y compris en référé ou en cas de pluralité de défendeurs.

BN2 SMART peut modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de sa validation ; pour les abonnements en cours, les nouvelles conditions sont notifiées au moins trente jours avant leur entrée en vigueur, le Client pouvant résilier avant cette date.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)