Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est BN2 SMART GROUPE, [adresse du siège social]. Contact pour vos données personnelles : [e-mail pour les demandes RGPD].

• Identité et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise ;
• Compte : identifiant, mot de passe (stocké sous forme hachée), rôle, langue, historique des consentements ;
• Projets : description, fonctionnalités, contenus souhaités, charte graphique, documents transmis, points d'étape, échanges ;
• Commande et facturation : formules, options, abonnements, factures, statut des paiements (les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe) ;
• Formulaire de contact : les informations et le message que vous nous adressez ;
• Données techniques : adresse IP, navigateur, journaux de connexion et de sécurité.

• Création et gestion du compte, traitement des commandes, réalisation et suivi des projets, facturation, support : exécution du contrat ;
• Conservation des factures et pièces comptables, réponse aux autorités : obligation légale ;
• Réponse aux demandes de contact et de devis : mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre à vos sollicitations ;
• Sécurité du site, prévention de la fraude et des abus, preuve des acceptations : intérêt légitime ;
• Mesure d'audience du site (pages vues, parcours de commande) : consentement, recueilli via le bandeau et retirable à tout moment (lien « Gérer les cookies ») ;
• Présentation de réalisations publiées comme références commerciales : intérêt légitime, avec droit d'opposition à tout moment.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de publicité ciblée. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard. Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ou de votre commande ; à défaut, celle-ci ne peut aboutir.

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de BN2 SMART et à ses sous-traitants, dans la limite de leurs missions :

• Laetena (Endy Yann ALEXIS) : conception, développement, maintenance, support (plateforme tickety.laetena.com) et exploitation technique de la plateforme ;
• Hébergeur : [nom et pays de l'hébergeur] ;
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement en ligne et gestion des abonnements ;
• Envoi des e-mails : [prestataire d'envoi des e-mails] ;
• Matomo (auto-hébergé par Laetena) : mesure d'audience, uniquement avec votre consentement ; adresse IP tronquée, statistiques conservées vingt-cinq mois au plus.

Ces prestataires sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité conformes à l'article 28 du RGPD. Vos données peuvent également être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l'impose.

Les données sont hébergées en [pays d'hébergement]. Certains prestataires (notamment Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• Compte et projets : pendant la relation contractuelle, puis trois ans après le dernier contact ou la dernière activité ;
• Factures et pièces comptables : dix ans (article L. 123-22 du Code de commerce) ;
• Demandes de contact sans suite : trois ans après le dernier échange ;
• Preuves d'acceptation des CGV et des consentements : cinq ans après la fin de la relation ;
• Journaux de connexion et de sécurité : douze mois ;
• Mesure d'audience (si vous l'avez acceptée) : identifiant de navigateur treize mois au plus, statistiques vingt-cinq mois au plus.

À la suppression de votre compte, les brouillons et documents sont effacés ; les factures, qui mentionnent légalement vos nom et adresse, sont conservées dix ans en archivage à accès restreint.

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les noms et adresses e-mail sont chiffrés en base de données, les mots de passe sont hachés, les documents sont stockés dans un espace privé et ne sont accessibles que par des liens temporaires signés. L'accès aux données est limité aux personnes habilitées.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Depuis les paramètres de votre espace client, vous pouvez à tout moment modifier vos informations, exporter vos données et supprimer votre compte. Pour toute autre demande : [e-mail pour les demandes RGPD]. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Voir la page cookies.

Les services sont destinés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.